J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20634

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Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0302618A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ;

Vu le décret no 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public,

Arrête :


Article 1


Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil